Publié sur Village de la Justice le 25 mars 2021, cet article de Maître Cyril Braniste dresse un état des lieux concret et documenté des pratiques de la police et de la justice face au harcèlement moral dans le couple.
Un parcours souvent semé d'obstacles
La loi du 9 juillet 2010 a constitué un premier acte de reconnaissance de la violence psychologique au sein du couple. En pratique, les victimes se heurtent encore fréquemment à une incompréhension des services de police, à des classements sans suite et à la difficulté de rapporter la preuve d'une emprise souvent invisible.
Repères pratiques pour les victimes
- Comment déposer plainte efficacement
- Rôle des urgences médico-judiciaires (UMJ)
- Incapacité totale de travail (ITT) : seuils et conséquences
- Médiation pénale, rappel à la loi, audience correctionnelle
- Conséquences civiles sur l'autorité parentale
Pour aller plus loin
- Voir la publication Autorité parentale, emprise et intérêt de l'enfant
- Consulter la page Droit des personnes et de la famille
- Prendre contact avec le cabinet