Publié sur Village de la Justice le 2 février 2023, cet article analyse trois décisions majeures rendues en 2022 sur les violations de l'autorité parentale : Cour de Cassation, Cour d'Appel de Nîmes, Tribunal correctionnel de Brives.
Une évolution jurisprudentielle significative
La Cour de Cassation a reconnu formellement, dans son arrêt du 16 novembre 2022, que la conflictualité exacerbée et l'instrumentalisation de l'enfant constituent un motif de retrait de l'autorité parentale au même titre qu'un acte de violence physique ou une mise en danger.
Trois décisions commentées
- Cour de Cassation civ. 1 du 16/11/2022 : retrait de l'autorité parentale pour conflictualité exacerbée
- Cour d'Appel de Nîmes du 13/04/2022 : sursis avec mise à l'épreuve pour la mère aliénante
- Tribunal correctionnel de Brives du 13/10/2022 : condamnation pour violences psychologiques via les enfants
Pour aller plus loin
- Lire la publication Aliénation parentale : retour d'expérience
- Consulter la page Droit des personnes et de la famille
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